C’est un peu l’histoire d’un repenti. Peter Kovesi, un ingénieur en informatique de l’université de Crawley, en Australie, avoue avoir été «frustré pendant des années à tenter d’aider la police à identifier des individus à partir d’images de vidéosurveillance». Il est presque d’accord avec le gouvernement français: pour lui le terme «caméra de surveillance» (security camera) n’est plus approprié. En fait ce serait plutôt de la vidéotransparence, dans le sens où les caméras s’avèrent «legally blind, or nearly so» — «aveugles juridiquement, ou presque». Une vrai tuile pour Brice Hortefeux et son grand chef, pour qui l’efficacité de la vidéosurveillance n’est plus à démontrer. Mais alors si le seul intérêt policier de ces dispositifs — reconnaître et identifier des visages — n’est même plus garanti, à quoi sert la toute fraîche proposition de loi de JF Copé, qui cherche à interdire quiconque de dissimuler son visage pour échapper aux caméras espionnes?
LIRE LA SUITE

De Anne-Marie LADOUES (AFP)

PARIS — A moins d'un mois des élections régionales, l'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi controversé sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), une panoplie de mesures qui serviront de feuille de route pour la police et la gendarmerie jusqu'en 2013.

Le projet, en discussion la semaine dernière à l'Assemblée, a été voté par 312 voix contre 214, la gauche s'étant vigoureusement opposée au texte, dénonçant l'instrumentalisation du thème de l'insécurité à quelques semaines des régionales. Ce sera au tour des sénateurs d'examiner le texte en avril.

Tout au long des débats, la majorité a plaidé pour une nécessaire modernisation des moyens judiciaires et techniques mis à la disposition des forces de l'ordre, mettant en avant la baisse des chiffres de la délinquance depuis 2002 (-14,41%) imputée à la première loi d'orientation pour la sécurité intérieure, la Loppsi 1.

Les socialistes, en revanche, ont dénoncé "un projet fourre-tout et décousu qui organise un désengagement sans-précédent de l'Etat", soulignant que l'"on en est à moins 9.000 policiers et gendarmes depuis 2007".

Roland Muzeau (PCF) a même parlé de "paranoïa sécuritaire", rejoignant les préoccupations de la Ligue des droits de l'Homme, qui voit dans la Loppsi une volonté de "contrôle social total".

Noël Mamère (Verts) et Manuel Valls (PS) ont rappelé qu'il s'agissait du "17e texte sur l'insécurité depuis 2002", alors que tous les décrets d'application de ces textes n'ont même pas été signés.

Le texte comprend un large éventail de mesures allant du terrorisme à la délinquance routière, en passant par la lutte contre la cybercriminalité.

L'Assemblée a donné son feu vert à un recours accru à la vidéosurveillance, rebaptisée vidéoprotection. Le nombre de caméras de surveillance (actuellement 20.000) va être ainsi multiplié par trois.

Les députés ont approuvé le principe de l'extension de la vidéoprotection sur la voie publique à des personnes morales de droit privé.

Selon un amendement présenté en dernière minute par le gouvernement, le préfet pourra se substituer aux communes, dans un délai de trois mois, pour faire installer des caméras dans trois cas bien particuliers : prévention d'actes de terrorisme, protection des abords de points d'importance vitale (sites nucléaires) et des intérêts fondamentaux de la nation. Selon la règle du droit commun, l'Etat assurera jusqu'à la moitié du financement.

Il a été aussi décidé de durcir les peines pour les auteurs d'agressions ou de cambriolages à l'encontre de personnes âgées, comme l'avait annoncé Brice Hortefeux après le meurtre d'un couple de retraités dans l'Oise en janvier.

Un vol commis au préjudice d'une personne âgée sera ainsi puni de 7 ans de prison (et non plus 5) et 100.000 euros d'amendes. Si le vol est commis avec violences, il sera puni de 10 ans (et non plus 7 ans) d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.

Une autre mesure très controversée a été adoptée: l'instauration d'un couvre-feu pour les mineurs de moins de treize ans non-accompagnés entre 23H00 et 06H00.

A également été approuvée la possibilité d'accorder la qualité d'agent de police judiciaire aux directeurs de la police municipale de certaines villes.

Tout un chapitre a été consacré à la lutte contre la cybercriminalité, avec la création d'un délit d'usurpation d'identité sur le net ou l'obligation faite aux fournisseurs d'accès internet de bloquer les sites pédopornographiques. Une mesure jugée inutile par Jean-Jacques Urvoas (PS), qui a souligné la capacité de ce genre de sites à migrer d'un hébergeur à l'autre.

Lu sur La gaztte des communes.org

 

La vidéosurveillance pose un problème de libertés publiques et il faut que "tous les citoyens sachent, où qu'ils soient, qu'ils bénéficieront des mêmes garanties", a estimé le 15 février Alex Türk, président de la Cnil.

Le projet de loi de sécurité intérieure Loppsi 2, qui doit faire l’objet d’un vote solennel mardi 16 février à l’Assemblée, prévoit un recours accru à la vidéosurveillance, rebaptisée « vidéoprotection », et envisage d’en confier le contrôle à une « Commission nationale de la vidéoprotection ».
Alex Türk, sénateur (non inscrit) du Nord, maintient qu’il est contre, demandant au contraire que le contrôle de la vidéosurveillance soit assuré par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
Il compte sur le Sénat pour « avoir une vision différente » et « poser les problèmes de fond », a-t-il déclaré à l’AFP.

Selon lui, la Cnil présente tous les avantages : l’indépendance, que lui garantit sa collégialité, la compétence, puisqu’elle fait ce travail depuis des années, le moindre coût, car il suffit de recruter quelques contrôleurs de plus.

La nouvelle commission de la « vidéoprotection », elle, présente tous les défauts, lance-t-il : elle n’est pas indépendante (…), elle dépend beaucoup du ministère de l’intérieur qui est juge et partie ; c’est une solution coûteuse ; elle ne connaît pas le métier ; et cela va créer des chevauchements avec la Cnil, voire même la zizanie.
Penser que la Cnil pourrait contrôler les espaces privés et la nouvelle commission les espaces publics ne ressemble à rien, poursuit-il.

C’est un problème de libertés publiques, et on ne doit pas faire de différence selon que vous allez vous trouver à tel ou tel endroit – au contraire, il faut que les citoyens sachent, où qu’ils soient, qu’ils bénéficieront des mêmes garanties, a-t-il ajouté.

Mais si le gouvernement tient vraiment à créer une nouvelle commission, Alex Türk suggère que la Cnil exerce le contrôle de la garantie des droits des citoyens, et que la nouvelle commission se charge de l’évaluation de la performance (de la vidéosurveillance) en termes de sécurité publique.

Lu sur Lagazette des communes.org

 

Les députés ont bouclé dans la nuit du 11 au 12 février 2010 l'examen du projet de loi de sécurité intérieure, dit Loppsi 2, qui fera l'objet d'un vote solennel le 16 février à l'Assemblée.

Tout au long du débat depuis le 9 février, la discussion s’est souvent enlisée dans des joutes gauche-droite de campagne électorale avant les régionales, notamment sur la question de la vidéosurveillance.

Après une très longue discussion générale, les députés sont entrés le 11 février dans le vif du sujet de cet ensemble de mesures, qui doit servir de feuille de route pour la police et la gendarmerie jusqu’en 2013.

Cnil ou commission nationale de vidéoprotection

Les députés ont approuvé un recours accru à la vidéosurveillance, rebaptisée vidéoprotection, et son extension sur la voie publique à des personnes morales de droit privé.

Le texte projette d’en confier le contrôle à une Commission nationale de la vidéoprotection, contrôle contesté par la gauche, certains députés UMP et par le président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), Alex Türk, qui le revendique pour son propre organisme.

Selon des sources parlementaires, le patron de la Cnil, lui-même sénateur, devrait toutefois obtenir gain de cause lors de la lecture du texte au Sénat.

Couvre-feu pour les mineurs de 13 ans

Les députés  ont par ailleurs donné, aux préfets, la possibilité d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs de 13 ans. Mesure de « pur affichage », selon la gauche, les maires pouvant déjà instaurer un tel couvre-feu.

En soirée, l’Assemblée a durci les mesures de lutte contre l’insécurité routière (mise à la fourrière décidée par le préfet en cas d’infraction, des radars qui vont calculer les excès de vitesse à partir de la vitesse moyenne entre deux points).

Enfin, les policiers municipaux, dont les directeurs deviendront agents de police judiciaire, pourront participer à des contrôles d’identité avec la police ou la gendarmerie nationale.

Le Dauphiné Libéré