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Les députés ont bouclé dans la nuit du 11 au 12 février 2010 l'examen du projet de loi de sécurité intérieure, dit Loppsi 2, qui fera l'objet d'un vote solennel le 16 février à l'Assemblée.

Tout au long du débat depuis le 9 février, la discussion s’est souvent enlisée dans des joutes gauche-droite de campagne électorale avant les régionales, notamment sur la question de la vidéosurveillance.

Après une très longue discussion générale, les députés sont entrés le 11 février dans le vif du sujet de cet ensemble de mesures, qui doit servir de feuille de route pour la police et la gendarmerie jusqu’en 2013.

Cnil ou commission nationale de vidéoprotection

Les députés ont approuvé un recours accru à la vidéosurveillance, rebaptisée vidéoprotection, et son extension sur la voie publique à des personnes morales de droit privé.

Le texte projette d’en confier le contrôle à une Commission nationale de la vidéoprotection, contrôle contesté par la gauche, certains députés UMP et par le président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), Alex Türk, qui le revendique pour son propre organisme.

Selon des sources parlementaires, le patron de la Cnil, lui-même sénateur, devrait toutefois obtenir gain de cause lors de la lecture du texte au Sénat.

Couvre-feu pour les mineurs de 13 ans

Les députés  ont par ailleurs donné, aux préfets, la possibilité d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs de 13 ans. Mesure de « pur affichage », selon la gauche, les maires pouvant déjà instaurer un tel couvre-feu.

En soirée, l’Assemblée a durci les mesures de lutte contre l’insécurité routière (mise à la fourrière décidée par le préfet en cas d’infraction, des radars qui vont calculer les excès de vitesse à partir de la vitesse moyenne entre deux points).

Enfin, les policiers municipaux, dont les directeurs deviendront agents de police judiciaire, pourront participer à des contrôles d’identité avec la police ou la gendarmerie nationale.