PARIS — A moins d'un mois des élections régionales, l'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi controversé sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), une panoplie de mesures qui serviront de feuille de route pour la police et la gendarmerie jusqu'en 2013.

Le projet, en discussion la semaine dernière à l'Assemblée, a été voté par 312 voix contre 214, la gauche s'étant vigoureusement opposée au texte, dénonçant l'instrumentalisation du thème de l'insécurité à quelques semaines des régionales. Ce sera au tour des sénateurs d'examiner le texte en avril.

Tout au long des débats, la majorité a plaidé pour une nécessaire modernisation des moyens judiciaires et techniques mis à la disposition des forces de l'ordre, mettant en avant la baisse des chiffres de la délinquance depuis 2002 (-14,41%) imputée à la première loi d'orientation pour la sécurité intérieure, la Loppsi 1.

Les socialistes, en revanche, ont dénoncé "un projet fourre-tout et décousu qui organise un désengagement sans-précédent de l'Etat", soulignant que l'"on en est à moins 9.000 policiers et gendarmes depuis 2007".

Roland Muzeau (PCF) a même parlé de "paranoïa sécuritaire", rejoignant les préoccupations de la Ligue des droits de l'Homme, qui voit dans la Loppsi une volonté de "contrôle social total".

Noël Mamère (Verts) et Manuel Valls (PS) ont rappelé qu'il s'agissait du "17e texte sur l'insécurité depuis 2002", alors que tous les décrets d'application de ces textes n'ont même pas été signés.

Le texte comprend un large éventail de mesures allant du terrorisme à la délinquance routière, en passant par la lutte contre la cybercriminalité.

L'Assemblée a donné son feu vert à un recours accru à la vidéosurveillance, rebaptisée vidéoprotection. Le nombre de caméras de surveillance (actuellement 20.000) va être ainsi multiplié par trois.

Les députés ont approuvé le principe de l'extension de la vidéoprotection sur la voie publique à des personnes morales de droit privé.

Selon un amendement présenté en dernière minute par le gouvernement, le préfet pourra se substituer aux communes, dans un délai de trois mois, pour faire installer des caméras dans trois cas bien particuliers : prévention d'actes de terrorisme, protection des abords de points d'importance vitale (sites nucléaires) et des intérêts fondamentaux de la nation. Selon la règle du droit commun, l'Etat assurera jusqu'à la moitié du financement.

Il a été aussi décidé de durcir les peines pour les auteurs d'agressions ou de cambriolages à l'encontre de personnes âgées, comme l'avait annoncé Brice Hortefeux après le meurtre d'un couple de retraités dans l'Oise en janvier.

Un vol commis au préjudice d'une personne âgée sera ainsi puni de 7 ans de prison (et non plus 5) et 100.000 euros d'amendes. Si le vol est commis avec violences, il sera puni de 10 ans (et non plus 7 ans) d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.

Une autre mesure très controversée a été adoptée: l'instauration d'un couvre-feu pour les mineurs de moins de treize ans non-accompagnés entre 23H00 et 06H00.

A également été approuvée la possibilité d'accorder la qualité d'agent de police judiciaire aux directeurs de la police municipale de certaines villes.

Tout un chapitre a été consacré à la lutte contre la cybercriminalité, avec la création d'un délit d'usurpation d'identité sur le net ou l'obligation faite aux fournisseurs d'accès internet de bloquer les sites pédopornographiques. Une mesure jugée inutile par Jean-Jacques Urvoas (PS), qui a souligné la capacité de ce genre de sites à migrer d'un hébergeur à l'autre.